Conditions d’utilisation

Règlement du site web : société Avisror Moshe & Sons Construction and Development Works Ltd.

Le présent règlement régit les conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») et la politique de confidentialité (« politique de confidentialité ») qui s’appliquent à l’utilisation des sites web exploités par la société, telle que définie ci-dessous, notamment le site web accessible à l’adresse https://www.avisror.com et/ou les pages de renvoi et/ou tout autre site web que la société exploitera ultérieurement, et/ou toute autre plateforme de la société, telle que définie ci-dessous (ci-après désignés collectivement le « site »). Le site est le site d’Avisror Moshe & Sons Construction and Development Works Ltd., S.P. 510778087, 7 rue Ben Zvi, Beit Avisror, B.P. 442, Beer-Sheva 8410302 (« la société »). La société exerce promeut, gère et réalise des projets immobiliers résidentiels, commerciaux, industriels et de rénovation urbaine.

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures (plus de 18 ans). Si l’utilisateur est mineur, il est recommandé de consulter les conditions d’utilisation en présence d’un parent ou du tuteur légal et d’obtenir son consentement avant toute utilisation du site.

L’utilisateur qui effectue une action quelconque sur le site, reconnaît qu’il a pris connaissance des conditions d’utilisation immédiatement avant cela, qu’il accepte l’intégralité de leurs dispositions, qu’il les comprend et qu’il s’engage à les respecter. Il reconnaît par ailleurs qu’aucune réclamation, ni demande, ni recours ne pourront être engagés, que ce soit par lui-même et/ou par toute personne agissant pour son compte, à l’encontre de la société et/ou de ses représentants, notamment ses employés, concernant les modalités et conditions d’utilisation du site. Tout refus, même partiel, des présentes conditions d’utilisation implique que l’utilisateur cesse immédiatement d’utiliser le site et procède à la désinstallation de son appareil de toute technologie de collecte de données ou tout autre logiciel.

Ce document a été rédigé en utilisant des pronoms masculins par simple commodité et s'applique intégralement à tous les utilisateurs, hommes et femmes.

Dispositions générales

  1.  Le site web contient des informations et des données relatives aux différents services et produits de la société et de tiers (ci-après désignés collectivement « les services »). Les services comprennent notamment des informations sur les projets résidentiels, la possibilité de recevoir des informations sur les nouveaux projets et des informations sur des biens immobiliers. Par exemple, les personnes intéressées par les différents projets peuvent laisser leurs coordonnées sur le site web de la société et recevoir des informations détaillées à leur sujet.
  2.  Comme indiqué précédemment, la politique de confidentialité ci-dessous fait partie intégrante des conditions d’utilisation.
  3. La société se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. La modification des conditions d’utilisation prendra effet dès sa publication sur le site web (dans sa version la plus récente) et s’appliquera rétroactivement à tout utilisateur du site. Il est recommandé de consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications.
  4.  L’utilisation du site et des services est soumise aux conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation ont pour objet de régir les relations entre la société, par le biais du site, et les personnes physiques et/ou morales, ou les personnes agissant pour leur compte, qui utilisent le site (« l’utilisateur »).
  5. Il est précisé que les conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du site et de son contenu, quel que soit l’appareil utilisé (ordinateur, tablette, etc.). Il est également précisé que certains contenus et services du site peuvent être indisponibles et/ou s’afficher de manière altérée lorsqu’ils sont utilisés autrement que sur un ordinateur.

Utilisation du site

  1. L’utilisateur trouvera sur le site divers contenus, notamment relatifs aux activités de la société, des informations sur des projets au stade de la planification, de l’exécution et de l’occupation, des renseignements sur les domaines de spécialisation de la société dans les différents secteurs de l’immobilier, ainsi que ses activités et ses réalisations actuelles.
  2.  L’utilisation du site par l’utilisateur, de ses services et des contenus proposés, ainsi que la confiance qu’il leur accorde, relèvent de sa seule et entière responsabilité. La société décline toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de manque à gagner subi par l’utilisateur du fait de l’utilisation du site, des contenus qui y sont publiés ou des services offerts. La société se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’accès de l’utilisateur au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation. Le site, son contenu, son apparence, sa conception, ainsi que les services et/ou produits qui y sont proposés sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers lui ayant concédé une licence. L’utilisateur est autorisé à consulter le site à des fins personnelles et non commerciales.
  3. Le contenu du site, sa publication, sa présentation et/ou les éléments présentés sur le site ne doivent en aucun cas être considérés comme une recommandation et/ou un avis sur quelque sujet que ce soit, y compris les produits et services, l’acquisition de biens fonciers et/ou de biens immobiliers et/ou de tout autre type de bien, que ce soit ceux de la société, de sociétés et/ou d’entités qui lui sont liées, ou de tiers. S’ils publient des informations légales, elles font foi.
  4.  La société souhaite garantir une gestion ordonnée et normale du site et veiller à ce que les différents contenus mis en ligne soient les plus efficaces et les plus sûrs pour l’utilisateur. Par conséquent, lors de l’utilisation du site, l’utilisateur s’engage à s’abstenir des actions suivantes :

4.1. Usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, y compris d’un représentant, d’un employé ou d’un responsable de la société, et/ou fournir une description déformée ou une fausse déclaration concernant une relation entre lui et un tiers.

4.2. Soumettre, envoyer ou transmettre tout contenu faux ou trompeur, ou tout contenu destiné à tromper une personne physique ou morale, directement et/ou indirectement.

4.3. Soumettre, envoyer ou transmettre tout contenu contenant un virus informatique ou tout autre code informatique conçu pour détruire, interrompre ou limiter l’utilisation (y compris une utilisation qui n’est pas honnête ou raisonnable du service) des ordinateurs, des serveurs, des matériels et/ou des logiciels utilisés par la société pour la fourniture des services proposés sur ce site. De plus, il est interdit d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation d’une application informatique ou de tout autre moyen, y compris des programmes de type robots, robots d’indexation et autres, dans le but de rechercher, scanner, copier ou extraire automatiquement du contenu du site, ou d’effectuer une exploration de données (extraction de données) du site ou de toute partie de celui-ci. À cet égard, il vous est interdit de créer ou d’utiliser de tels moyens pour compiler, collecter des données ou créer une base de données avec du contenu provenant du site.

4.4. Diffuser des spams sur les serveurs du site ou par le biais du site, ou les diffuser par tout autre moyen de communication ou courrier.

4.5. Modifier, traiter, copier, extraire des informations, adapter, concéder une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, démanteler ou réassembler toute partie du code constituant le site, y compris la base de données, ainsi que toute action relative aux contenus et aux logiciels utilisés pour le service.

4.6. Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle figurant sur ce site, appartenant à la société et/ou à un tiers.

4.7. Utiliser le site dans le but de suivre ou de harceler une autre personne de quelque manière que ce soit.

4.8. Toute intrusion ou tentative d’intrusion, ou utilisation de toute zone du site non accessible au public ou non destinée à un usage personnel.

4.9. Toute surcharge des systèmes du site ou de la société.

4.10. Toute tentative de nuire au site, aux autres utilisateurs ou aux parties qui y sont associées.

5.  L’utilisation du site et de son contenu se fait « en l’état » et « selon disponibilité ». L’utilisateur renonce à faire des réclamations, des recours, ou des demandes à l’encontre de la société et/ou de toute personne agissant pour son compte concernant les fonctionnalités du site et de son contenu, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la précision de ce contenu, les capacités du site, ses limitations ou son adaptation à ses besoins, y compris en cas d’interruption (temporaire ou définitive) du site, de défaut de sauvegarde et/ou de perte de contenu, y compris celui transmis ou envoyé par l’utilisateur, ainsi que de toute atteinte à l’intégrité ou à la qualité du contenu reçu ou transmis. La société ne s’engage pas à fournir d’assistance technique pour les dysfonctionnements et/ou les interruptions susmentionnés ni à garantir la pleine compatibilité avec les appareils de l’utilisateur.

6. La société ne garantit pas que l’utilisation du site ne sera pas interrompue, qu’elle sera fournie de manière ordonnée sans interruption ni dysfonctionnement, et/ou qu’elle sera protégée contre tout accès illégal à ses systèmes informatiques, qu’elle sera disponible en permanence, qu’elle sera exempte d’erreurs ou qu’elle répondra aux exigences de l’utilisateur, ni que chaque défaut ou dysfonctionnement du site sera corrigé. La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, le préjudice moral, etc., causé à l’utilisateur ou à ses biens.

7. La société ne garantit pas que tous les services que le site propose ou qu’il proposera continueront à l’être ; un ou plusieurs services peuvent être retirés sans préavis.

8. Les photos, simulations de projets, plans d’appartements, plans d’aménagement et photos de chantier figurant sur le n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences peuvent exister entre les éléments présentés sur le site et leur réalisation.

9. L’ensemble du contenu du site, sa publication et/ou sa présentation, ne sauraient être interprétés comme une recommandation ou un avis sur quelque sujet que ce soit, notamment en matière de conseils financiers, économiques ou professionnels, y compris concernant l’acquisition de biens fonciers et/ou de biens immobiliers et/ou d’actifs de toute nature, de produits ou de services, que ce soit de la société, de sociétés et/ou d’entités qui lui sont liées ou de tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas faire un tel usage du contenu du site et à ne pas faire de réclamation à la société, ses employés, ses dirigeants, ses partenaires, ses actionnaires, ses filiales, ses consultants, ses fournisseurs et les personnes agissant pour son compte (ci-après collectivement dénommés « les agents de la société »), ni de faire de recours contre eux ni de leur adresser des demandes à ce sujet. Il dégage de toute responsabilité les agents de la société pour les dommages, les pertes et/ou le manque à gagner, les frais et/ou les préjudices en lien avec ce qui précède.

Communication des coordonnées

1. Le site permet aux personnes intéressées de contacter la société pour obtenir des informations complémentaires et/ou fixer un rendez-vous en remplissant un formulaire en ligne sur la page « Contact » (« formulaire en ligne »). Pour contacter la société, l’utilisateur doit fournir certaines informations le concernant via le site (« informations client »). Ces informations comprennent notamment son nom, son prénom, son adresse mail, le projet qui l’intéresse et son numéro de téléphone.

2. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant, telles que définies ci-dessus, et confirme par la présente l’exactitude des informations fournies.

3. La société se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la fourniture du service proposé à l’utilisateur sur le site, notamment en cas de fourniture d’informations inexactes, obsolètes, incomplètes ou erronées lors du remplissage du formulaire ou ultérieurement, ou si la société a des raisons légitimes de croire cela, avec ou sans préavis et pour tout autre motif légitime. La société traitera les données client conformément aux dispositions de la politique de confidentialité ci-dessous.

Propriété intellectuelle

1. Dans le cadre de la relation entre les parties, l’utilisateur déclare que tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle relatifs au site (y compris tous les droits d’auteur, les brevets, les dessins et les modèles, les services proposés sur le site, notamment le nom de domaine [« domaine »], les droits relatifs aux secrets commerciaux et les marques commerciales, y compris la conception du site, ainsi que l’organisation et la présentation des informations qui y figurent) sont la propriété exclusive de la société. Les informations et les services fournis par la société ne sauraient être interprétés comme l’octroi d’une licence ou de droits quelconques sur la propriété intellectuelle de la société ou de tiers. Les pages du site ne peuvent être ni copiées, ni publiées, ni utilisées de quelque manière que ce soit, y compris à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de la société.

2. Le droit accordé à l’utilisateur est un droit/une licence de consultation personnelle, non exclusif et non commercial, soumis aux conditions d’utilisation. Cette licence est personnelle et ne peut faire l’objet d’une sous-licence, elle ne peut être ni transférée ni cédée à une autre personne physique ou morale.

3. Le site web ne peut être ni modifié, ni copié, ni distribué, ni diffusé, ni affiché publiquement, ni exécuté publiquement, ni reproduit, ni modifié, ni traité, ni transformé pour créer des œuvres dérivées, pour le publier intégralement ou partiellement, pour le vendre, le louer ou le transférer à un tiers, que ce soit de façon directe ou par l’intermédiaire d’un tiers, de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, optique, photographique ou par enregistrement, ou de toute autre manière ou par quelque moyen que ce soit, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de la société.

Indemnisation

  1. L’utilisateur s’engage, dès la première demande, à indemniser les représentants de la société en cas de recours, de réclamation, de dommage, de perte, de manque à gagner, de défaut de paiement ou de dépense (y compris pour des honoraires d’avocat et des frais juridiques raisonnables) qu’ils subiraient, directement ou indirectement, résultant de l’un des actes suivants.

1.1. La violation des conditions d’utilisation par l’utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte ;

1.2. La violation de tout et/ou partie d’une loi par l’utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte ;

1.3. Le recours, la demande ou la réclamation, faits par un tiers suite à une violation de l’une des dispositions des conditions d’utilisation du site.

Conditions supplémentaires

1. Sans porter atteinte à ce qui précède, la société peut fournir des données, des services et/ou des produits supplémentaires sur le site et/ou interrompre ou annuler la fourniture de données, de services et/ou de produits actuellement disponibles ou qui le seront ultérieurement. La société se réserve également le droit d’établir des conditions supplémentaires/alternatives applicables à toutes les données, tous les services et/ou tous les produits, actuels ou futurs, qui seront disponibles sur le site (« conditions supplémentaires »). Sauf indication contraire, les conditions supplémentaires font partie intégrante des conditions d’utilisation.

Limitation de responsabilité

1. La société et toute partie agissant pour son compte ne sont pas responsables et n’assument aucune responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, pour des dommages, des pertes, des dépenses ou des coûts (directs ou indirects), pécuniaires ou non que l’utilisateur ou un tiers pourrait subir en lien avec l’utilisation du site, notamment :

1.1. En cas de violation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur ou toute personne agissant pour son compte ;

1.2. Pour la confiance mise dans le contenu du site. Le site est un site généraliste destiné à susciter l’intérêt pour des produits et/ou services. Seuls les accords signés entre la société et l’utilisateur comporteront des déclarations et des engagements de la société ;

1.3. En cas de l’utilisation des services et/ou des informations du site ;

1.4. En cas d’impossibilité d’utiliser le site ou ses services ;

1.5. En cas de cessation d’exploitation du site (temporaire ou définitive) ;

1.6. En cas de perte d’informations de toute nature ;

1.7. En cas de défaillances, d’interruptions, d’erreurs, de failles de sécurité ou d’atteintes à la vie privée.

2. La société décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou punitifs, y compris le préjudice moral, le manque à gagner, l’atteinte à la réputation, la divulgation d’informations commerciales ou tout autre dommage, même si elle a été informée au préalable de la possibilité de tels dommages.

3. Dans l’éventualité où la responsabilité de la société serait établie, celle-ci serait limitée, en tout état de cause, au montant effectivement payé par l’utilisateur à la société pour le service faisant l’objet de la réclamation, le cas échéant.

Politique de confidentialité

1. Généralités

1.1. La société respecte la vie privée de l’utilisateur. L’utilisateur n’a aucune obligation légale de fournir des informations à la société ni d’autoriser leur collecte. Toutefois, la fourniture d’informations (y compris la poursuite de la navigation ou l’utilisation des différents services ou produits) vaut acceptation de leur traitement conformément à la présente politique de confidentialité. Si l’utilisateur n’accepte pas les modalités de traitement décrites ici ou les conditions d’utilisation (y compris la présente politique de confidentialité), il doit cesser d’utiliser le site, les produits et les différents services.

1.2. La présente politique de confidentialité s’applique aux informations permettant d’identifier ou de rendre identifiable un utilisateur (« informations utilisateur »). Cependant (sans porter préjudice aux autres droits légaux de la société), le consentement de l’utilisateur concernant les « informations » telles que définies par la loi relative à la protection des données personnelles s’applique également aux autres données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable et à toute autre information (par exemple, celles collectées par le biais de technologies de collecte de données).

2. Types d’informations

2.1. La société traite, par exemple, les données fournies par l’utilisateur lors du remplissage du formulaire en ligne (notamment les coordonnées du client), le contenu et les informations transmises lors de la navigation sur le site, ainsi que toutes les informations et/ou les données concernant l’utilisateur et/ou des personnes qui lui sont liées (qu’elle soit fournie par lui ou par des tiers).

2.2. La société traite également des données qui ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur, telles que des informations sur l’appareil et son utilisation, l’adresse IP, l’analyse d’utilisation, les rapports de plantage et d’erreur, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, les informations sur le fonctionnement du système d’exploitation, les préférences linguistiques, les adresses des sites web, la localisation, les informations sur la manière et la durée d’utilisation du site et l’activité Internet de l’utilisateur avant et après cette utilisation, les préférences de contenu, ainsi que d’autres informations et/ou données techniques qui ne sont pas nécessairement liées à l’utilisateur. La société peut transmettre des informations statistiques relatives à l’activité de l’utilisateur sur les sites web susmentionnés à des tiers, y compris des annonceurs. Les informations statistiques transmises ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. L’utilisateur consent à ce transfert.

3. Finalités du traitement des données.

La société peut traiter les données des utilisateurs afin de réaliser des opérations commerciales liées à ses services ou produits, ainsi que pour ses besoins opérationnels. Par exemple, la société traitera ces données pour :

3.1. Exploiter divers services et produits. Par exemple, la société utilise les données relatives à l’utilisateur pour exploiter le site web, répondre à ses demandes, résoudre tous les problèmes éventuels liés à l’utilisation du site et pour d’autres finalités commerciales légitimes. 

3.2. Contacter l’utilisateur au sujet de projets, d’offres commerciales ou d’affaires susceptibles de l’intéresser, en fonction des informations qu’il a fournies sur le site web, les pages de renvoi ou toute autre plateforme de la société

3.3. Améliorer les services de la société 

3.4. Étudier l’intégration de l’utilisateur à un projet auquel la société souhaite participer 

3.5. Assurer l’amélioration et le développement continus du site web, des services de contenu et/ou des produits de la société

3.6. Se conformer aux lois, aux règles, aux réglementations, aux décisions de justice, aux politiques et aux procédures internes applicables à l’utilisateur et en évaluer le respect ;

3.7. Faire respecter et/ou protéger les droits, les biens et/ou les intérêts juridiques et/ou autres de la société et/ou de tiers, et assurer la sécurité de l’utilisateur du site et/ou de toute autre personne physique ou morale liée à la société ;

3.8. Se défendre contre toute action en justice, demande ou autre procédure judiciaire ;

3.9. Des raisons de sécurité. Ces raisons comprennent l’analyse nécessaire à la détection des données malveillantes et à la compréhension de leur impact potentiel sur l’utilisateur, la surveillance et l’analyse statistique des attaques en cours sur les appareils et systèmes, ainsi que l’adaptation continue des solutions fournies pour sécuriser les appareils et systèmes contre diverses attaques.

4. Courriers et publicités

4.1. Pour que la société ou une personne agissant pour son compte contacte l’utilisateur en réponse à sa demande sur la page Nous contacter et/ou à sa demande de recevoir les newsletters, afin de le contacter par tout moyen, y compris par téléphone, courriel, notifications push, SMS ou autre, et de lui envoyer tout contenu (y compris du contenu marketing par publipostage tel que défini par la loi relative à la protection de la vie privée et de la publicité et par la loi relative aux communications de 1982 (Bezeq et radiodiffusion) (« publipostage » et « publicités » respectivement), et/ou des invitations à des événements et/ou des conférences).

4.2. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir ces courriers et publicités, il peut se désinscrire des listes de diffusion en envoyant un message à la société à l’adresse office@avisror.com, ou selon les modalités indiquées dans le message qu’il recevra.

5. Tiers

La société collabore ponctuellement avec différents tiers et leur transmet des informations sur les utilisateurs. Par exemple, lorsque la société sollicite une assistance pour le traitement des informations mentionnées ci-dessus, et notamment dans les cas suivants :

5.1. Pour l’envoi de publicités et de courriers, sur le site ou en dehors de celui-ci.

5.2. Pour répondre aux questions de l’utilisateur, satisfaire ses demandes et partager des connaissances sur un sujet précis.

5.3. Lorsque la société constate que les actions de l’utilisateur sur le site visent à commettre une fraude, quelle qu’elle soit, ou sont considérées comme contraires à la loi, ou constituent une tentative de fraude.

5.4. Si la société y est contrainte par une obligation légale, une décision de justice ou une injonction d’une autorité compétente lui ordonnant de fournir les informations relatives à l’utilisateur.

5.5. Si la société fait l’objet de poursuites judiciaires (pénales ou civiles) du fait d’actions commises par l’utilisateur sur le site.

5.6. Dans le cadre de litiges, de réclamations, de recours, de demandes ou de procédures judiciaires, le cas échéant, entre l’utilisateur et la société et/ou en lien avec son utilisation du site ;

5.7. Pour les prestataires de services, y compris ceux situés en dehors d’Israël, recrutés pour réaliser des prestations pour le compte de la société. Il est précisé que la société exige de tous ces prestataires qu’ils s’engagent à traiter les données des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.

5.8. Dans tous les cas où la société estime que la communication des données de l’utilisateur est nécessaire pour prévenir une atteinte à ses droits ou à ceux de tiers et/ou d’agents de la société.

5.9. Si la société gère le site dans le cadre d’une autre société et dans l’éventualité où la société fusionnerait avec une autre personne morale ou intégrerait tout ou partie du site aux activités d’un tiers, elle pourra transférer à la nouvelle société ou au tiers susmentionné les informations relatives à l’utilisateur stockées sur le site, dans la base de données ou toute information statistique en sa possession, à condition que cette société ou ce tiers accepte les dispositions de la politique de confidentialité de la société ou des dispositions de même nature.

6. Sécurité des informations
 La société accorde une grande importance à la protection de la vie privée et met en œuvre des efforts raisonnables du point de vue commercial pour protéger les informations que l’utilisateur lui fournit. Malgré ce qui précède et bien que ces mesures réduisent les risques d’accès non autorisé aux ordinateurs de la société, il n’existe aucune sécurité absolue ni aucune méthode de stockage électronique infaillible. La société ne peut garantir à l’utilisateur qu’il ne sera jamais possible d’accéder de façon illégale au site. Si l’utilisateur estime que ses informations personnelles peuvent être diffusées, il doit en informer immédiatement la société en la contactant aux coordonnées ci-dessous.

7. Technologies de collecte de données

  • La société peut utiliser diverses technologies de collecte de données telles que les cookies, les web pixels, les balises web et/ou d’autres technologies de traçage (« technologies de collecte de données »). Il est à noter que les tiers auxquels la société fait appel pour l’exploitation du site peuvent également utiliser des technologies de collecte de données.
  • Explication des technologies de collecte de données : Les cookies, par exemple, sont des fichiers texte créés par le navigateur de l’utilisateur à la demande des serveurs de la société. Certains cookies expirent lorsque l’utilisateur ferme son navigateur, tandis que d’autres sont enregistrés sur le disque dur de son ordinateur. Si, par exemple, l’utilisateur utilise le système d’exploitation Windows et le navigateur Microsoft Internet Explorer, il les trouvera dans le répertoire c:\windows\cookies et dans c:\windows\Temporary Internet Files. Les cookies (ainsi que les autres technologies de collecte de données) contiennent diverses informations telles que les pages visitées, le temps passé sur le site, la provenance de l’utilisateur, les sections et informations qu’il a tenté de consulter lors de sa visite sur le site, etc. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut les désactiver en modifiant les paramètres de son navigateur. Pour ce faire, il faut consulter l’aide du navigateur. L’utilisateur peut également supprimer les cookies de son ordinateur à tout moment. Cependant, il est important de noter que la désactivation des cookies peut l’empêcher d’utiliser certains services et fonctionnalités du site.
  • L’utilisation des informations collectées par le biais des technologies de collecte de données peut inclure les finalités mentionnées ci-dessus, mais aussi la diffusion de contenus et de publicités à l’utilisateur en dehors du site (remarketing). Par exemple, sur d’autres sites ou via des messages sur son appareil (tels que des notifications push). Les informations collectées par ces technologies peuvent être enrichies par des données provenant d’autres fournisseurs. Pour plus d’informations sur ces pratiques, veuillez consulter les documents disponibles via les liens ci-dessous.
  • Exemples de technologies de collecte de données
    • Le site utilise l’outil Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation du site. Google Analytics collecte des informations telles que la fréquence des visites, les pages consultées et les autres sites visités avant d’accéder au site. La société utilise les informations qu’elle reçoit de Google Analytics pour maintenir et améliorer le site. La société ne combine pas les informations collectées via Google Analytics avec des données personnelles qui permettent l’identification. L’utilisation et le partage par Google des informations collectées par Google Analytics concernant les visites et l’utilisation du site par l’utilisateur sont soumis aux restrictions énoncées dans les conditions d’utilisation de Google Analytics, disponibles à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/us.html, et dans la politique de confidentialité de Google, disponible à l’adresse http://www.google.com/policies/privacy/. L’utilisateur peut en savoir plus sur la manière dont Google collecte et traite les données, notamment dans le cadre de Google Analytics, à l’adresse http://www.google.com/policies/privacy/partners/. L’utilisateur peut empêcher l’utilisation de ses informations par Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur Google Analytics Opt-out, disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
    • Google Tag Manager – https://marketingplatform.google.com/about/analytics/tag-manager/use-policy/
    • Pixel poptin (pop-up) – https://www.poptin.com/privacy-policy/
    • Le pixel Facebook est également installé – https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies
  • Par ailleurs, la société peut faire appel à différents prestataires pour réaliser des analyses statistiques relatives à l’utilisation du site. Ces prestataires collectent et analysent des informations concernant l’étendue et la fréquence d’utilisation du site, les sources d’accès des utilisateurs, etc. Les informations collectées sont de nature statistique, ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs et sont destinées à effectuer des analyses, des recherches et à exercer un contrôle. La société peut les utiliser, y compris les transmettre à des tiers, de façon discrétionnaire.

8. Transfert d’informations

La société peut transférer les informations de l’utilisateur en dehors d’Israël et/ou de l’Union européenne. La législation relative à la protection de la vie privée et à la sécurité des données dans le pays de destination peut être moins étendue que celle en vigueur en Israël et dans l’Union européenne. Dans ce cas, la société s’efforcera de prendre les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection équivalent pour les informations de l’utilisateur.

9. Modifications
La société peut modifier la politique de confidentialité. Il est donc recommandé à l’utilisateur de la consulter régulièrement. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation du site après une modification vaut acceptation de celle-ci.

10. Contenu tiers

10.1. Sur ce site, l’utilisateur peut trouver des liens et/ou des références vers d’autres sites web et/ou sources d’information et/ou vers des entités et/ou des organisations et/ou d’autres sociétés (« contenu tiers »). Ces contenus ne sont pas publiés par la société ni pour son compte, et la société n’en assure ni le contrôle ni la supervision. La présence d’un lien vers un site particulier et/ou la mention de ce lien sur le site n’impliquent aucune approbation de la part de la société quant à son contenu. Cela n’indique pas que le contenu du site lié et/ou que la personne morale et/ou l’organisation et/ou l’exploitant soient fiables, ni que les informations fournies par eux soient complètes ou à jour. La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites accessibles par ces liens et quant aux conséquences résultant de leur utilisation ou de la confiance accordée à ces derniers. La société ne garantit pas que tous les liens présents sur le site soient valides ou mènent à des sites web actifs.

10.2. La société peut supprimer les liens précédemment inclus sur le site ou s’abstenir d’en ajouter de nouveaux, à son entière discrétion. Toute interaction entre l’utilisateur et des tiers se fera exclusivement avec ces tiers, sous leur seule responsabilité, et la société décline toute responsabilité et/ou obligation à cet égard.

La société décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur ou ses biens suite à l’utilisation ou à la confiance accordée à des publicités, des activités, des informations ou des contenus figurant sur les sites auxquels il a accédé ou publiés par des entités auxquelles il a accédé par le biais de son utilisation, de liens, de références ou de publicités de toute nature présentes sur le site, et/ou suite à l’utilisation ou à la confiance accordée aux informations et contenus publiés sur le site et/ou dans d’autres sources (y compris des sites tiers). Il est conseillé à l’utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers.

11. Divers

11.1. Si un jugement définitif ou une décision judiciaire déclare qu’une partie quelconque des conditions d’utilisation est invalide, seule cette partie sera nulle et non avenue, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront de lier l’utilisateur. L’utilisateur accepte que les conditions d’utilisation soient interprétées et appliquées de la manière la plus large possible afin de les faire respecter intégralement ou partiellement.

11.2. Les présentes conditions d’utilisation complètent toutes les autres dispositions du site. En cas d’incohérence, les dispositions des présentes conditions d’utilisation prévaudront.

11.3. Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit de l’État d’Israël. Tout litige relatif au présent accord et à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tel-Aviv-Jaffa.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant les conditions d’utilisation (y compris la politique de confidentialité), l’utilisateur peut envoyer un courriel à office@avisror.com ou contacter la société en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site.

13. Droit d’accès

L’utilisateur peut, sous certaines conditions, consulter certaines informations le concernant détenues par la société. La société s’efforcera de répondre à la demande de l’utilisateur conformément à la loi relative à la protection des données personnelles. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter la société aux coordonnées indiquées ci-dessus.

*Ce document a été rédigé en utilisant des pronoms masculins par simple commodité et s'applique intégralement à tous les utilisateurs, hommes et femmes.

 

 

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